AVIS BMA

Plus le dialogue sur la qualité d’un projet est amorcé en amont de celui-ci, plus ce dialogue portera ses fruits. En effet, solliciter l’avis du BMA la veille d’une demande de permis ne permet pas une discussion sereine autour du projet. C’est dans cette lignée que le nouveau Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) souhaite stimuler les porteurs de projet à provoquer suffisamment tôt une discussion sur la qualité architecturale, ce qui correspond totalement avec la fonction du BMA, qui maintenant a été institué officiellement dans la législation. Dorénavant, une demande d’avis BMA doit être faite dans le cadre d’une demande de permis pour des projets d’importance particulière.

Depuis le 1er septembre 2019, le nouvel arrêté du CoBAT stipule, dans l’article 11/1, que toutes demandes de permis pour des projets totalisant plus de 5000 m² de superficie plancher doivent inclure l’avis du BMA dans la demande.

À côté de cet avis, les demandeurs ont toujours la possibilité de demander, de leur propre initiative, un dialogue sur la qualité du projet avec le BMA, éventuellement via l’organisation d’une Réunion de projet ou d’une Chambre de qualité. Les objectifs de celles-ci sont de stimuler la qualité des projets, de rassembler de manière transparente et efficace la communication qui est généralement dispersée, d’organiser un dialogue professionnel entre les architectes/maîtres d’ouvrage et l’autorité, de coordonner l’avis des différentes instances les plus étroitement impliquées dans l’évaluation de la qualité. Ainsi, on gagne du temps grâce à une concertation anticipative et à un fonctionnement coordonné.

Comment solliciter un avis BMA dans le cadre d’une demande de permis ?

Dans le cadre de projets totalisant plus de 5000 m² de superficie plancher, la demande de permis d’urbanisme doit contenir un avis délivré par le BMA.
Pour ce faire, le demandeur doit adresser, par voie électronique, une demande contenant les informations nécessaires permettant d’appréhender le projet de manière adéquate. Il est donc demandé de joindre à la demande d’avis :

  • Le formulaire de demande de permis ;
  • Une note explicative du projet ;
  • L’ensemble des plans ;
  • Des photographies significatives.

L’ensemble de ces documents est à adresser à flontie@perspective.brussels.

Comment solliciter une Réunion de projet ou une Chambre de qualité ?

La Réunion de projet est organisée par Urban et a lieu plusieurs fois par mois. La Chambre de qualité est organisée par BMA au besoin. Les invités permanents sont le BMA, la Direction de l’Urbanisme, Bruxelles Environnement et les échevins et administrations de la commune concernée. Les projets sont ainsi suivis de manière coordonnée et transparente, avec un point d’attention particulier sur la qualité.

Si vous souhaitez solliciter une Chambre de qualité pour votre projet, vous pouvez adresser votre demande à lpirson@perspective.brussels.

DOCUMENTS DISPONIBLES:

Présentation “Lunch&Learn: La Chambre de qualité” – 23.02.2018