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Cahier des charges

Comme la loi sur les marchés publics le prévoit, les maîtres d’ouvrage public ont l’obligation de mettre en concurrence plusieurs candidats. Afin de les accompagner au mieux, le BMA a développé des outils et procédures leur permettant d’opérer cette mise en concurrence de la manière la plus transparente, efficace et qualitative possible.

Vous trouverez ici les cahiers des charges types du BMA pour des projets d’architecture, répondant aux dernières normes législatives en matière de marchés publics.