WHAT WE DO
Comment promouvoir la qualité du développement urbain ? Afin de remplir sa mission, BMA a développé une série d’outils dont les plus importants sont les concours, la recherche par le projet, l’avis et le label. Ils visent en premier lieu à accompagner les maîtres d’ouvrage tout au long du processus de définition jusqu’à la réalisation de leurs projets, mais aussi à mettre en avant de nouvelles idées pour le développement urbain.
CONCOURS
L’organisation de concours est l’outil principal du BMA. Ils permettent une ouverture saine et transparente des marchés d’architecture, d’urbanisme ou d’espace public et poussent ceux-ci à la qualité des projets. Tant les maîtres d’ouvrage publics que privés peuvent faire appel au soutien du BMA pour la meilleure procédure de concours possible.
Les 10 points BMA pour un bon concours
Nous avons exprimé nos attentes minimales pour soutenir un concours sous forme de 10 points. Il y a une marge possible, mais l’essence des 10 points doit toujours être respectée pour qui envisage un niveau d’ambition approprié.
Les 10 points sont présentés dans un ordre logique qui correspond à la préparation d’un concours.
Chaque point est expliqué en détaillant les objectifs et les raisons sous-jacentes. Ensuite, des recommandations sont formulées. Si nécessaire, des recommandations supplémentaires sont proposées sous la forme de développements plus détaillés ou de chiffres.
VOUS VOULEZ ORGANISER UN CONCOURS ?
RECHERCHE PAR LE PROJET
Le dessin est au cœur de la recherche par le projet. Cet outil, présent depuis 2016 au sein de l’équipe BMA, intervient le plus en amont possible et contribue ainsi de manière spécifique à la qualité des projets. Qu’il s’agisse de la définition de questions, de la clarification du cadre d’un concours, de l’amélioration et de l’optimisation des projets par la conception d’alternatives crédibles, la recherche par le projet travaille de manière contextualisée et en collaboration avec tous les acteurs impliqués. Cette méthode permet ainsi de focaliser le débat sur des éléments concrets du projet (volumétrie, gabarits, programme, etc.), de maximaliser la qualité du projet, le tout dans une optique gagnant-gagnant avec les porteurs de projets.
LA VILLE NE SE CONSTRUIT PAS SUR EXCEL
La recherche par le projet suscite souvent beaucoup de fantasmes et d’interrogations. C’est pourquoi nous avons édité une publication. Celle-ci vise à tirer l’attention sur le travail accompli ces dernières années et à faire connaitre la plus-value de la recherche. Le livre se focalise sur l’explication de méthode mais aussi sur la présentation des projets en eux-mêmes, à travers 10 thématiques. Une table ronde sur les questions de recherche par le projet au sein des pouvoirs publics bruxellois vient clôturer la publication.
Nous voyons dans la méthode recherche par le projet du BMA un signe du retour du pouvoir du dessin dans la politique urbaine, dans un souci de qualité et non de quantité. « Team Research by design. La ville ne se construit pas sur Excel » est aussi l’occasion d’élargir la discussion et de nous projeter dans l’avenir.
Découvrez ici notre publication sur la recherche par le projet
AVIS
Plus le dialogue sur la qualité d’un projet est amorcé en amont de celui-ci, plus ce dialogue portera ses fruits. Nous souhaitons stimuler les porteurs de projet à provoquer suffisamment tôt une discussion sur la qualité architecturale, préférablement d’une manière commune associant toutes les instances concernées. Ainsi, un temps précieux est économisé grâce à une concertation anticipative et à un fonctionnement coordonné.
AVIS SELON LE COBAT
L’arrêté du CoBAT stipule, dans l’article 11/1, qu’une demande d’avis au BMA doit être faite pour toutes demandes de permis pour des projets totalisant plus de 5000 m² de superficie plancher afin de l’ajouter au dossier de la demande de permis. Le CoBAT offre les demandeurs également la possibilité de demander, de leur propre initiative, un dialogue sur la qualité du projet via l’organisation d’une
réunion de projet. Les objectifs de la réunion de projet sont de stimuler la qualité des projets, de rassembler de manière transparente et efficace toute la communication, d’organiser un dialogue professionnel entre les architectes/maîtres d’ouvrage et l’autorité, de coordonner l’avis des différentes instances les plus étroitement impliquées dans l’évaluation de la qualité.
1. Comment solliciter un avis BMA ?
2. Faut-il solliciter un avis BMA dans le cadre de votre demande de permis ?
3. En cas de modification d’une demande de permis en cours ou d’un permis délivré
4. Demandes de permis dispensées d’un avis BMA
Pour solliciter l’avis BMA, le demandeur doit adresser, par voie électronique, une demande contenant les informations nécessaires permettant d’appréhender le projet de manière adéquate. Il est donc demandé de joindre à la demande d’avis :
- Le formulaire de demande de permis *
- Une note explicative du projet
- L’ensemble des plans
- Des photographies significatives
La demande et l’ensemble de ces documents est à adresser à :
* Depuis l’introduction des demandes de permis en ligne, via la plateforme « MyPermit », le formulaire correspondant à Annexe 1 n’est téléchargeable qu’à l’issue de l’introduction de la demande de permis. Dès lors, les principales informations reprises dans ce formulaire (contact du demandeur et de l’architecte, adresse du projet, objet et identification de la demande, superficies totales de plancher existantes et projetées par affectation, …) peuvent être ajoutées séparément au dossier de la demande d’avis.
- Superficie de plancher (selon la définition du PRAS) projetée égale 5000 m2 ou moins : il ne faut pas d’avis BMA
- Superficie de plancher (selon la définition du PRAS) projetée plus de 5.000 m² : il faut un avis BMA si indiqué OUI
| Nouvelle construction | OUI |
| Transformation | OUI |
| Extension | OUI, si l’extension fait plus de 5.000 m² |
| Démolition (partielle) avec reconstruction (partielle) | OUI, si la partie en nouvelle construction fait plus de 5.000 m² |
Les critères sont cumulatifs, ce qui signifie que les parties de construction neuve, de transformation, d’extension et de reconstruction après démolition doivent être additionnées. Si la somme totale est supérieure à 5000 m², un avis BMA est requis.
| Articles 191, 177/1,126/1 (modification de la demande de permis) et 175/12 (amendement de la demande de permis après étude d’incidences) | OUI, sur demande de Urban si la demande de permis initiale était soumise à l’avis BMA et si les modifications sont substantielles. |
| Article 102/1 (modification) | OUI, sur demande de Urban si la demande de permis initiale était soumise à l’avis BMA et si les modifications sont substantielles. OUI, car suite aux modifications de la demande de permis la superficie de plancher totale devient supérieur à 5.000 m² et relève donc désormais du cas 2 (ci-dessus) |
| Permis à durée limitée | NON |
| Demande de permis dispensée de l’intervention d’un architecte | NON |
| Démolition sans reconstruction | NON |
1. Comment solliciter un avis BMA ?
Pour solliciter l’avis BMA, le demandeur doit adresser, par voie électronique, une demande contenant les informations nécessaires permettant d’appréhender le projet de manière adéquate. Il est donc demandé de joindre à la demande d’avis :
- Le formulaire de demande de permis *
- Une note explicative du projet
- L’ensemble des plans
- Des photographies significatives
La demande et l’ensemble de ces documents est à adresser à :
* Depuis l’introduction des demandes de permis en ligne, via la plateforme « MyPermit », le formulaire correspondant à Annexe 1 n’est téléchargeable qu’à l’issue de l’introduction de la demande de permis. Dès lors, les principales informations reprises dans ce formulaire (contact du demandeur et de l’architecte, adresse du projet, objet et identification de la demande, superficies totales de plancher existantes et projetées par affectation, …) peuvent être ajoutées séparément au dossier de la demande d’avis.
2. Faut-il solliciter un avis BMA dans le cadre de votre demande de permis ?
- Superficie de plancher (selon la définition du PRAS) projetée égale 5000 m2 ou moins : il ne faut pas d’avis BMA
- Superficie de plancher (selon la définition du PRAS) projetée plus de 5.000 m² : il faut un avis BMA si indiqué OUI
| Nouvelle construction | OUI |
| Transformation | OUI |
| Extension | OUI, si l’extension fait plus de 5.000 m² |
| Démolition (partielle) avec reconstruction (partielle) | OUI, si la partie en nouvelle construction fait plus de 5.000 m² |
Les critères sont cumulatifs, ce qui signifie que les parties de construction neuve, de transformation, d’extension et de reconstruction après démolition doivent être additionnées. Si la somme totale est supérieure à 5000 m², un avis BMA est requis.
3. En cas de modification d’une demande de permis en cours ou d’un permis délivré
| Articles 191, 177/1,126/1 (modification de la demande de permis) et 175/12 (amendement de la demande de permis après étude d’incidences) | OUI, sur demande de Urban si la demande de permis initiale était soumise à l’avis BMA et si les modifications sont substantielles. |
| Article 102/1 (modification) | OUI, sur demande de Urban si la demande de permis initiale était soumise à l’avis BMA et si les modifications sont substantielles. OUI, car suite aux modifications de la demande de permis la superficie de plancher totale devient supérieur à 5.000 m² et relève donc désormais du cas 2 (ci-dessus) |
4. Demandes de permis dispensées d’un avis BMA
| Permis à durée limitée | NON |
| Demande de permis dispensée de l’intervention d’un architecte | NON |
| Démolition sans reconstruction | NON |
PROJECTLINES
Outre l’avis du BMA et la réunion de projet qui s’inscrivent dans le cadre d’une demande de permis, un nouvel outil, les projectlines, est en cours de développement depuis 2021.
Les projectlines sont élaborées dans le cadre d’une opération immobilière et avant la vente d’un bâtiment ou d’un site. Elles précisent les grandes lignes des ambitions programmatiques, environnementales, climatiques et spatiales que le gouvernement impose pour le développement d’un bâtiment ou d’un site. L’objectif est non seulement de promouvoir le plus tôt possible la qualité spatiale, mais aussi de fournir de manière transparente le même niveau d’information à tous les acquéreurs intéressés et d’éviter la spéculation.
Les projectlines sont établies et approuvées en concertation avec les mêmes instances régionales et communales qui participent à la réunion de projet. La recherche par le projet joue un rôle central dans l’élaboration des projectlines.
LABEL
Avec le Label BMA, nous aidons à faire avancer des propositions non-sollicitées provenant d’initiatives citoyennes ou de la recherche et de la pratique, qui en sont encore à leurs débuts. Chaque année depuis 2022, BMA est à la recherche de trois idées nouvelles qui visent à avoir un impact social positif dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Beaucoup d’innovations partent d’une intuition bien fondée, mais souvent sans commanditaire concret, sans budget, sans calendrier, sans contacts politiques…. Le Label BMA veut non seulement les faire émerger, mais aussi les soutenir avec un petit budget, un accompagnement dans notre réseau et une visibilité publique. Il s’agit donc d’un stimulant encourageant pour les idées qui en sont à leur premier coup d’œil enthousiaste, mais qui, qui sait, pourront un jour faire une réelle différence dans la politique urbaine.
